Cadre juridique

Mentions légales

Les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site Logisora.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Informations d’éditeur à finaliser. La raison sociale, la forme juridique, le capital, l’adresse du siège, le numéro d’immatriculation, la TVA et le directeur de publication doivent être renseignés avant l’ouverture commerciale.
01

Éditeur du service

Le site et la plateforme Logisora sont édités par l’entité exploitant la marque Logisora.

  • Raison sociale, forme juridique et capital : à compléter
  • Siège social : à compléter
  • SIREN / RCS et numéro de TVA : à compléter
  • Adresse électronique et téléphone professionnels : à compléter
02

Direction de publication

Le directeur ou la directrice de la publication est le représentant légal de l’entité éditrice. Son identité doit être ajoutée avant l’ouverture commerciale du service.

03

Hébergement

La plateforme est déployée sur une infrastructure cloud. La dénomination sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur contractuel seront complétés selon le contrat d’hébergement applicable à la version de production.

04

Propriété intellectuelle

La marque Logisora, son interface, ses textes, éléments graphiques, logiciels et bases de données sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.

05

Responsabilité

Logisora s’efforce de fournir des informations exactes et un service disponible. Des interruptions liées à la maintenance, à la sécurité ou à un événement extérieur peuvent néanmoins survenir.

Les liens vers des services tiers sont fournis pour faciliter l’usage de la plateforme. L’éditeur ne contrôle pas le contenu ni la disponibilité de ces services tiers.

06

Contact

Les demandes relatives au site, à la sécurité ou aux contenus peuvent être adressées depuis l’espace de support intégré à la plateforme. Les coordonnées légales directes de l’éditeur seront ajoutées dans cette rubrique.

Une question sur ces informations ?

Le support Logisora peut vous orienter vers le bon interlocuteur.

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